Conditions générales de vente La 8ème Fois
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société La 8ème Fois dont le siège social est situé à 13 rue Raspail 93400 SAINT OUEN SUR SEINE, représentée par Florence MARCEAU, et gérant le site la8emefois.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet la8emefois.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La 8ème Fois et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet la8emefois.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site la8emefois.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La 8ème Fois conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site la8emefois.com de la société La 8ème Fois, dans la limite des stocks disponibles.
La 8ème Fois se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site la8emefois.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les zones suivantes : France métropolitaine, Monaco, Andorre, France Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Réunion, Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy), Union Européenne, Suisse, Royaume-Uni.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La 8ème fois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique en ligne le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Pour toute commande, l’acheteur choisit un Produit qu’il met dans son « panier », Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités suivantes.
La 8ème Fois propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement :
– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Stripe) ou Paypal : une fois les produits ajoutés dans le « panier » par l’acheteur, il vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : “Paiement par carte bancaire” ou “Paiement Paypal”.
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée 3D Secure de sa banque en ligne ou sur l’interface sécurisée PAYPAL, selon le mode de paiement choisi, afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire ou du compte Paypal, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.
La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La 8ème Fois communiquera la confirmation de l’enregistrement de commande par courrier électronique à l’adresse électronique renseignée par l’acheteur.
Si l’acheteur souhaite contacter La 8ème Fois, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : La 8ème Fois, 13 rue Raspail, 93400 SAINT OUEN SUR SEINE ; soit par email à l’adresse suivante : bonjour@la8emefois.fr
Article 5. Réserve de propriété
La 8ème Fois conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO avec un délai de livraison de 3 à 4 jours ouvrés pour la France Métropolitaine et l’Europe proche, et jusqu’à 11 à 18 jours ouvrés pour l’Outre-Mer.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La 8ème Fois pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou en point relais. En cas d’absence de l’acheteur pour la livraison à domicile, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de La 8ème Fois. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur.
Article 8. Garantie, Retours et Remboursements
Tous les produits fournis par La 8ème Fois bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à La 8ème Fois qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer selon les modalités suivantes :
Faites votre demande de retour à l’adresse bonjour@la8emefois.fr
Vous recevrez par email un bon de retour. Préparez votre colis : mettez-le(s) produit(s) propre(s), non porté(s), non lavé(s), avec l’étiquette et l’emballage d’origine dans votre colis. Apposez le bon de retour sur votre colis et déposez-le dans un point COLISSIMO dans un délai de 14 jours suivant votre achat. Le bon de retour comprend les frais de port.
Conservez la preuve de dépôt du colis : En cas de litige ou de perte du colis par le transporteur, le bordereau de dépôt fera foi et le remboursement du/des produit(s) retourné(s) pourra être ainsi effectué.
Pour les retours hors France Métropolitaine, les frais de retour sont à votre charge.
Renvoyez-nous les produits par colis suivi à l’adresse suivante :
13 rue Raspail, 93400 SAINT OUEN SUR SEINE
Article 9. Responsabilité
La 8ème Fois, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site la8emefois.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La 8ème Fois. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La 8ème Fois s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.
Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.la8emefois.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers à d’autres fins que l’exécution des services rendus par La 8ème Fois.
Vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire Stripe.
Le Site utilise des cookies (témoins de connexion), ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.
Enfin, toute information concernant l’acheteur est soumise aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : bonjour@la8emefois.fr
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.